Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la location saisonnière de la maison « La Grange Côté Mer », 26 Le Magouero, 56680 Plouhinec, proposée par Arnaud & Marina Gérard.
1. Objet
Les présentes CGV s'appliquent à toute réservation effectuée directement auprès du loueur, via le site https://www.lagrangecotemer.fr ou le module de réservation Beds24 qui y est intégré.
2. Réservation
Toute réservation devient ferme et définitive après confirmation écrite du loueur et, le cas échéant, versement de l'acompte demandé lors du processus de réservation en ligne. Le solde du séjour est à régler selon les modalités indiquées lors de la réservation.
3. Capacité d'accueil
La location est consentie pour un nombre maximum de 6 personnes. Le loueur se réserve le droit de refuser toute personne supplémentaire non déclarée lors de la réservation.
4. Arrivée et départ
Arrivée : 15h00 - 00h00. Départ : avant 10h00. Un accueil en personne ou une arrivée autonome (serrure connectée) peuvent être proposés selon les disponibilités du loueur.
5. Annulation
Les conditions d'annulation applicables (délais, montants remboursables) sont celles affichées lors du processus de réservation en ligne. En cas de désaccord ou d'imprécision, il appartient au locataire de contacter le loueur avant de finaliser sa réservation.
6. Règlement intérieur
- Les animaux de compagnie ne sont pas admis.
- Les fêtes et soirées ne sont pas autorisées.
- Le logement est non-fumeur.
- Le locataire s'engage à respecter la tranquillité du voisinage.
7. Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie (caution) peut être demandé avant l'arrivée. Son montant et ses modalités de restitution sont précisés lors de la réservation. [À COMPLÉTER — montant et modalités de la caution]
8. État des lieux et responsabilité
Le locataire est responsable du logement et de ses équipements pendant toute la durée du séjour. Tout dommage constaté pourra être déduit du dépôt de garantie ou facturé sur présentation de justificatifs.
9. Assurance
Il est recommandé au locataire de vérifier qu'il dispose bien d'une assurance villégiature couvrant les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux, responsabilité civile) pendant la durée du séjour.
10. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de location d'hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ne sont pas soumises au droit de rétractation.
11. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le loueur, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant : [À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur de la consommation compétent].
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux français compétents.
Dernière mise à jour : 25/07/2026. Ce document est fourni à titre indicatif et gagnera à être relu par un professionnel du droit avant mise en ligne définitive.